Conditions générales

1. Identité et définitions

hexel est un nom commercial de l'entreprise individuelle de Kenzo Wijnants, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous la dénomination Wijnants Kenzo, établie Luikersteenweg 549/2, 3800 Saint-Trond, numéro d'entreprise et de TVA BE 1008.161.580, e-mail info@hexel.be, téléphone 011 93 98 00.

La même entreprise exerce également sous le nom commercial Reboot-IT. Il n'y a donc qu'une seule entreprise et une seule partie contractante, portant deux noms commerciaux. Lorsque hexel est mentionné ci-dessous, Kenzo Wijnants est la partie contractante.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Entreprise : tout autre client. Client : les deux.

C'est votre qualité réelle qui compte, pas l'intitulé d'un document. Une offre au nom d'une société ne transforme pas un consommateur en entreprise, et inversement.

2. Application et acceptation

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, missions et prestations de hexel : sites web, boutiques en ligne, applications web, logiciels de bureau et mobiles, automatisation, systèmes ERP et CRM, intégrations avec des progiciels existants, marketing et SEO, hébergement, noms de domaine et maintenance.

Elles s'appliquent dès que vous acceptez une offre, un bon de commande ou une confirmation de mission par écrit ou par voie électronique. La simple visite de ce site ou le silence ne valent pas acceptation.

Les conditions d'achat propres à une entreprise ne s'appliquent que si hexel les a acceptées expressément et par écrit.

En cas de divergence entre une offre et ces conditions, l'offre prévaut.

3. Offres, contrat et prix

Une offre reste valable trente jours calendrier, sauf mention contraire dans l'offre elle-même. Elle décrit l'étendue, ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas, le planning et le prix.

Pour les consommateurs, les prix sont exprimés en euros, TVA et tous frais obligatoires compris. Les frais optionnels sont indiqués séparément avant la commande.

Pour les entreprises, les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les taxes et les frais de tiers refacturés et justifiés viennent s'y ajouter.

Le prix vaut pour ce qui figure dans l'offre. Tout travail en dehors de celle-ci n'est exécuté qu'après accord sur son prix.

Les erreurs matérielles manifestes dans une offre ou sur le site n'engagent pas hexel.

4. Paiement par les consommateurs

Le paiement suit ce que prévoit l'offre. Pour les projets, il s'agit par défaut de cinquante pour cent à la commande et cinquante pour cent à la réception.

Payer une facture n'est ni un choix ni une question de calendrier. Celui qui ne paie pas à l'échéance est en défaut. Les montants ci-dessous sont les maxima légaux que hexel peut alors porter en compte ; ils ne constituent pas un prix pour un report et ne donnent aucun droit de payer plus tard.

En cas de retard de paiement, le livre XIX du Code de droit économique s'applique. Le premier rappel est gratuit. Pour un contrat à prestations continues, comme l'hébergement ou la maintenance, ce rappel gratuit est limité à trois fois par année civile.

À compter du premier rappel, vous disposez d'au moins quatorze jours calendrier pour payer. Ce délai commence le troisième jour ouvrable suivant l'envoi, ou le jour calendrier suivant l'envoi si le rappel est envoyé par voie électronique. Aucun frais ni intérêt n'est porté en compte pendant ce délai.

Si le paiement reste impayé, hexel peut porter en compte au maximum 7,50 euros pour chaque rappel suivant, majorés des frais postaux en vigueur au moment de l'envoi.

Ensuite s'appliquent les intérêts de retard légaux et une clause pénale plafonnée à : 20 euros si le solde dû ne dépasse pas 150 euros ; 30 euros majorés de dix pour cent sur la tranche entre 150,01 et 500 euros ; 65 euros majorés de cinq pour cent sur la tranche au-delà de 500 euros, avec un maximum absolu de 2.000 euros.

Le principal reste par ailleurs intégralement dû. En cas de non-paiement, hexel peut en outre suspendre l'exécution et les services continus conformément à l'article 12, mettre fin au contrat conformément à l'article 18 et faire recouvrer la créance. Les frais d'un recouvrement judiciaire s'y ajoutent conformément à la loi.

La même indemnité vous est due lorsque hexel vous reste redevable d'un montant.

5. Paiement par les entreprises

Les factures sont payables dans les trente jours calendrier de leur réception, sauf accord contraire. Un délai plus long peut être convenu, sans jamais dépasser soixante jours calendrier ; une clause prévoyant un délai plus long est réputée non écrite et le délai légal de trente jours s'applique alors.

Si un délai de vérification est convenu, il ne dépasse pas trente jours calendrier et est compris dans le délai de paiement. Il ne le prolonge donc pas.

À défaut de paiement à l'échéance, l'intérêt légal en matière de retard de paiement et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Les frais de recouvrement supplémentaires justifiés peuvent être réclamés en sus.

Ici aussi, cette indemnité n'est pas un prix pour un report. Le principal reste intégralement dû et hexel peut suspendre l'exécution et les services continus conformément à l'article 12 et mettre fin au contrat conformément à l'article 18.

Toute contestation d'une facture se fait par écrit et de manière motivée dans les quatorze jours calendrier de la date de facture.

6. Déroulement d'une mission

hexel exécute la mission en professionnel normalement diligent et vous tient informé de l'avancement.

Vous fournissez à temps les textes, les visuels, les accès, les retours et les décisions. À défaut, le planning est décalé de manière raisonnable ; hexel le signale et propose une nouvelle échéance.

Les délais sont indicatifs, sauf s'ils sont expressément qualifiés de contraignants.

Les travaux supplémentaires ne sont exécutés qu'après accord sur le prix et sur l'incidence sur le planning. À l'égard des consommateurs, cet accord se fait par écrit ou par voie électronique, avec mention du prix supplémentaire.

7. Réception et acceptation

Lors de la réception, vous avez la possibilité de vérifier que ce qui est livré correspond à ce qui a été convenu.

Pour les entreprises, une période de test de dix jours ouvrables s'applique. Si aucun écart concret n'est signalé dans ce délai, hexel envoie un rappel ; en l'absence de réaction, la réception est réputée acceptée, sans préjudice des droits en matière de vices cachés.

Pour les consommateurs, le silence ne vaut pas acceptation. L'acceptation résulte d'une confirmation expresse ou d'une demande non équivoque de mise en ligne, sans que cela limite les droits légaux de conformité et de garantie.

Les écarts mineurs qui n'entravent pas l'usage normal n'empêchent pas la réception. Ils sont corrigés par la suite.

8. Sites web, boutiques en ligne, marketing et SEO

Un site ou une boutique en ligne est construit selon les fonctionnalités prévues dans l'offre. Les différences d'affichage entre navigateurs, appareils et formats d'écran ne constituent pas un défaut tant que le site fonctionne normalement sur les combinaisons convenues.

Le marketing, le SEO et la publicité sont des obligations de moyens. hexel exécute le travail convenu avec professionnalisme et en rend compte, mais ne garantit ni une position dans les résultats de recherche, ni un nombre de visiteurs, ni un chiffre d'affaires, ni l'approbation d'une annonce par une plateforme. Ces éléments dépendent de tiers et de facteurs hors de notre contrôle.

Les budgets publicitaires sont facturés séparément ou payés directement à la plateforme. Ils ne sont pas compris dans les honoraires.

9. Logiciels, applications, automatisation et intégrations

Les logiciels sur mesure, applications, automatisations et systèmes ERP ou CRM sont livrés selon la description fonctionnelle figurant dans l'offre. Ce qui n'y figure pas n'en fait pas partie.

Les intégrations avec des systèmes de tiers — logiciels comptables, services de paiement, transporteurs, places de marché, plateformes d'e-mailing — fonctionnent dans les limites des possibilités et des conditions de ce tiers. Si une telle intégration est modifiée ou arrêtée du côté du tiers, cela ne constitue pas un défaut du travail de hexel ; les adaptations sont discutées au préalable et font l'objet d'une offre distincte.

Malgré tout le soin apporté, un logiciel est rarement exempt d'erreurs. hexel corrige les défauts conformément à l'article 20. Il ne s'agit pas d'une garantie de fonctionnement sans faille en toutes circonstances.

La migration de données existantes n'a lieu que si l'offre le prévoit, sur la base des données que vous fournissez et dans la qualité dans laquelle vous les fournissez.

10. Propriété intellectuelle et code source

Vous conservez tous les droits sur vos propres textes, marques, logos, photos, vidéos et données. Vous accordez à hexel le droit de les utiliser dans la mesure nécessaire à l'exécution de la mission, et vous garantissez disposer de ces droits. Si le matériel que vous fournissez porte atteinte aux droits d'un tiers, vous garantissez hexel contre les conséquences qui en découlent.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce que hexel crée ou met en œuvre — code source, scripts, structures de bases de données, configurations, designs, modèles, bibliothèques, frameworks, méthodes de développement et composants génériques ou réutilisables — appartiennent à hexel et restent chez hexel.

Le code source n'est pas vendu. Ce que vous payez, c'est l'exécution de la mission et le droit d'usage décrit ci-dessous. Une offre payée, une facture payée ou un tarif horaire payé n'emporte en soi la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle.

Après paiement intégral, vous recevez un droit d'usage sur le résultat final livré. Ce droit d'usage est non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, illimité dans le temps, et limité à la finalité convenue et à l'usage au sein de votre propre entreprise. Il subsiste si l'hébergement ou la maintenance passe ultérieurement à un autre prestataire.

Ce droit d'usage ne comprend expressément pas le droit de vendre, louer, prêter, sous-licencier, divulguer ou publier le code source ou l'une de ses parties ; de l'utiliser pour un autre projet, un autre établissement, une autre entreprise ou un autre client ; de l'utiliser comme base d'un produit ou d'un service proposé à des tiers ; ni de le publier en open source.

Si, pour des raisons pratiques, vous obtenez l'accès au code source, à un dépôt, à un serveur, à un build ou à un export — afin de publier, migrer, contrôler ou sauvegarder — il s'agit d'un accès, non d'une cession ni d'une licence élargie. L'accès, la possession d'une copie ou la disposition d'une sauvegarde ne modifient en rien les droits visés au présent article.

Vous pouvez faire appel à un tiers pour entretenir ou adapter le résultat final livré pour votre propre usage. Ce tiers n'obtient pas plus de droits que vous et vous veillez à ce qu'il soit tenu aux mêmes restrictions. Ce qui se dégrade après une telle intervention d'un tiers échappe à toute garantie de hexel.

Sans l'autorisation écrite de hexel, le logiciel livré ne fait l'objet d'aucune décompilation, désassemblage ou autre forme de rétro-ingénierie, sauf dans les cas où la loi l'autorise impérativement.

hexel reste libre d'utiliser les mêmes composants génériques ou des composants similaires, ainsi que ses connaissances, techniques et solutions, pour d'autres clients, y compris dans le même secteur. L'exclusivité n'existe que si elle a été convenue expressément et par écrit et rémunérée séparément.

Une cession du code source ou de droits de propriété intellectuelle n'est possible que par une convention distincte, expresse et écrite, signée avant la cession, mentionnant au minimum les composants cédés, l'usage autorisé, la durée, le territoire et la rémunération. hexel n'est pas tenue de donner suite à une telle demande. À défaut d'une telle convention, il n'y a pas de cession : ni totale, ni partielle, ni tacite.

Une cession ne porte jamais automatiquement sur les composants préexistants ou génériques de hexel, ni sur les composants de tiers. Vous n'obtenez sur ceux-ci, tout au plus, qu'une licence d'utilisation dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'usage convenu.

Les composants de tiers et les composants open source restent soumis à leur propre licence. Si cette licence accorde des droits plus étendus, elle prime sur le présent article, mais uniquement pour ces composants.

Les mentions de droit d'auteur et de licence dans le code, ainsi qu'une mention discrète de hexel dans le pied de page, sont maintenues, sauf accord écrit contraire.

Tant que les factures d'une mission ne sont pas intégralement payées, vous n'acquérez aucun droit d'usage et tout ce qui a été livré reste la propriété de hexel. Si le contrat prend fin pour défaut de paiement, le droit d'usage s'éteint et vous cessez d'utiliser le travail livré.

Les droits moraux de l'auteur restent, conformément à la loi, dans le chef de hexel.

11. Logiciels, licences et services de tiers

Les logiciels, extensions, thèmes, polices, banques d'images et services de tiers restent soumis à leur propre licence et à leurs propres conditions. Les coûts de licence récurrents sont communiqués au préalable.

Les composants open source restent soumis à leur licence open source. Pour ces composants, cette licence prime sur les présentes conditions.

Des tiers tels que les hébergeurs et fournisseurs cloud, les opérateurs télécom, les services de paiement, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les registrars peuvent modifier leur service, leur prix ou leurs conditions, ou subir une interruption. hexel n'est pas responsable des événements exclusivement imputables à un tel tiers indépendant et échappant à son contrôle raisonnable. hexel reste responsable de ses propres choix, configurations, suivis et communications.

12. Hébergement, noms de domaine, maintenance et suspension

Le contenu d'une formule d'hébergement ou de maintenance — stockage, trafic, fréquence des sauvegardes, support, délais de réaction — figure dans l'offre. Sans convention de service distincte, aucun taux de disponibilité n'est garanti ; hexel apporte toutefois le soin d'un prestataire normalement compétent et résout dans un délai raisonnable les pannes qui lui sont imputables.

Les noms de domaine sont, dans la mesure du possible, enregistrés au nom du client. Vous êtes responsable du choix du nom et des droits de tiers sur celui-ci. En cas de fin de collaboration, hexel collabore dans un délai raisonnable au transfert ; les frais de migration raisonnables et les frais du registrar sont facturés selon les tarifs communiqués au préalable. Un nom de domaine n'est jamais retenu comme moyen de pression dans une discussion portant sur d'autres factures.

Les sauvegardes sont réalisées selon la fréquence et la durée de conservation convenues. Elles ne remplacent pas votre propre archive.

Vous n'utilisez pas le service pour des contenus illicites, du spam, des attaques contre la sécurité ou des atteintes aux droits de tiers.

hexel peut suspendre immédiatement un service en cas de risque de sécurité grave et actuel, d'usage illicite ou d'injonction contraignante d'une autorité compétente, moyennant un avertissement préalable lorsque cela est possible en toute sécurité et légalement.

Une suspension pour défaut de paiement n'est possible qu'après avoir intégralement suivi la procédure de l'article 4 ou 5, et après un avertissement écrit distinct assorti d'un délai de régularisation d'au moins sept jours calendrier. La suspension reste limitée au service concerné.

Après la fin du contrat, vous pouvez demander dans les trente jours calendrier un export des données disponibles dans un format courant. Ensuite, hexel peut supprimer ces données en toute sécurité, à l'exception de ce qui doit légalement être conservé. Les travaux de migration, de conversion ou de récupération allant au-delà font l'objet d'une offre.

13. Données, sauvegardes et accès

Vous réalisez vous-même une sauvegarde propre et à jour de vos données avant toute intervention, sauf si la mission comprend expressément la récupération de données ou la gestion des sauvegardes.

Les données d'accès ne sont demandées que dans la mesure nécessaire, traitées de manière confidentielle et supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Dans la mesure du possible, vous travaillez avec un compte temporaire aux droits limités.

Vous garantissez être autorisé à faire utiliser les données, logiciels et comptes que vous fournissez.

14. Traitement de données à caractère personnel

Lorsque hexel traite, dans le cadre d'une mission, des données à caractère personnel dont vous êtes le responsable du traitement, hexel agit comme sous-traitant et nous concluons au préalable un contrat de sous-traitance tel que l'exige l'article 28 du RGPD.

hexel ne traite ces données que sur vos instructions écrites, impose la confidentialité à toute personne y ayant accès, prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notifie sans délai les violations de données, vous assiste pour les demandes des personnes concernées et pour une analyse d'impact, et supprime ou restitue les données au terme de la mission selon votre choix.

Les sous-traitants ultérieurs tels que les prestataires d'hébergement, de messagerie et de stockage sont communiqués au préalable. Vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables.

La manière dont hexel traite les données des visiteurs de hexel.be figure dans la déclaration de confidentialité.

15. Contenu, réglementation et accessibilité

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité du contenu de votre site ou de votre système : textes, prix, allégations sur les produits, conditions, mentions obligatoires et réglementation propre à votre secteur. hexel attire votre attention sur les risques constatés en cours d'exécution, mais ne donne pas de conseil juridique.

Depuis le 28 juin 2025, des exigences européennes d'accessibilité s'appliquent notamment aux boutiques en ligne et à certains services numériques destinés aux consommateurs. Si la construction suit une norme expressément convenue, par exemple WCAG 2.2 niveau AA, cela figure dans l'offre et le travail est réalisé en conséquence. Sans cet accord, aucun niveau de conformité n'est garanti. En tant que prestataire du service, c'est votre entreprise qui reste soumise à cette réglementation.

Si vous complétez vous-même du contenu ou modifiez vous-même du code après la réception, vous en supportez les conséquences à partir de ce moment.

16. Recours à des outils d'IA

hexel peut recourir à des outils d'intelligence artificielle pour la conception, le développement et la rédaction. Le résultat est toujours relu et vérifié. hexel reste responsable de ce qui est livré, comme si le travail avait été entièrement réalisé à la main.

Vos données ne sont pas mises à disposition pour entraîner des modèles publics. Si vous ne souhaitez pas que des outils d'IA soient utilisés pour votre mission, signalez-le au préalable par écrit ; cela peut influencer le prix ou le planning.

17. Références et portfolio

hexel peut mentionner et montrer le travail livré à titre de référence — nom, logo, capture d'écran et brève description — sur hexel.be, dans des offres et sur les réseaux sociaux, sauf opposition écrite de votre part. Aucune donnée, aucun chiffre ni aucun contenu confidentiel n'est montré à cette occasion.

Si vous vous y opposez ultérieurement, la référence est retirée dans un délai raisonnable.

18. Durée, reconduction et fin du contrat

Pour les services à prestations continues, la date de début, la durée et le mode de résiliation figurent dans l'offre ou le bon de commande.

Pour les consommateurs, la reconduction tacite d'un service à durée déterminée n'est possible que si elle figure au recto du contrat, dans un encadré clair et en caractères gras, avec mention des conséquences, de la date ultime de résiliation et du mode de résiliation. Sauf disposition contraire, vous pouvez empêcher la reconduction par e-mail ou par courrier jusqu'à trente jours calendrier avant l'échéance. Après une première reconduction tacite, le contrat devient à durée indéterminée et vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais, moyennant un préavis d'un mois au maximum. hexel vous rappelle cette possibilité au moins quarante-cinq jours calendrier avant l'échéance.

Pour les entreprises, un contrat à durée déterminée est reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation écrite par l'une des parties au moins trente jours calendrier avant l'échéance.

Les modifications de prix des services à prestations continues sont communiquées au moins quarante-cinq jours calendrier à l'avance. En cas d'augmentation significative, un consommateur peut mettre fin au contrat sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Les modifications qui découlent directement de taxes ou de tarifs de tiers refacturés sont expliquées séparément.

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie qui n'est pas réparé dans les quatorze jours calendrier d'une mise en demeure écrite. Le travail déjà presté reste dû.

19. Droit de rétractation des consommateurs

En bref : si vous achetez en tant que consommateur à distance — donc sans vous trouver dans un magasin — vous pouvez renoncer au contrat dans les quatorze jours sans motif et vous êtes remboursé. Si vous demandez expressément que les travaux commencent déjà pendant ces quatorze jours, vous conservez ce droit, mais en cas de renonciation vous payez la part déjà réalisée. Si le service a été entièrement exécuté dans ce délai avec votre accord exprès, il n'y a plus de retour en arrière possible. Le reste de cet article le détaille.

Si vous concluez en tant que consommateur un contrat à distance — par e-mail, par téléphone, via le formulaire de contact ou par visioconférence — ou hors établissement, vous disposez de quatorze jours calendrier pour vous rétracter sans motif.

Ce délai commence, pour les services et le contenu numérique, le lendemain de la conclusion du contrat et, pour les biens, le lendemain de la réception physique. Si vous n'avez pas été correctement informé de ce droit, le délai est prolongé jusqu'à douze mois au maximum.

Vous vous rétractez par une déclaration non équivoque adressée par e-mail à info@hexel.be ou au moyen du formulaire type ci-dessous. hexel en accuse réception.

En cas de rétractation, hexel rembourse tous les paiements reçus dans les quatorze jours de votre notification, avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen.

Si vous demandez expressément que hexel commence déjà pendant ces quatorze jours, vous conservez votre droit de rétractation, mais vous payez en cas de rétractation la part déjà exécutée, proportionnellement au prix total. Cette demande est sollicitée séparément et ne découle pas de l'acceptation des présentes conditions.

Le droit de rétractation s'éteint pour un service entièrement exécuté, mais uniquement si vous avez marqué votre accord exprès et préalable sur l'exécution immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint dès que l'exécution a commencé avec votre accord exprès et préalable et que vous avez reconnu perdre ce droit de ce fait.

Attention : l'exception légale visant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés concerne des biens. Elle ne rend pas automatiquement irrévocable un service sur mesure.

Formulaire type de rétractation — à compléter et à renvoyer si vous souhaitez vous rétracter :

• À l'attention de Kenzo Wijnants (hexel), Luikersteenweg 549/2, 3800 Saint-Trond, info@hexel.be
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service ou la livraison suivant : ...
• Commandé le ou reçu le : ...
• Nom et adresse du consommateur : ...
• Date, et signature si le présent formulaire est notifié sur papier : ...

20. Conformité et garantie

Pour les consommateurs, les règles légales de conformité relatives aux services, au contenu numérique et aux services numériques s'appliquent. Si ce que vous recevez n'est pas conforme, la correction est gratuite. Si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous avez droit, conformément à la loi, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution.

Vous signalez un défaut de conformité dans les deux mois de sa constatation.

En sus de vos droits légaux, hexel corrige gratuitement, pendant trois mois à compter de la réception, les défauts fonctionnels déjà présents lors de la réception. Cette garantie commerciale ne couvre pas les nouvelles demandes, les modifications apportées par vous-même ou par un tiers, les pannes de services externes, ni les problèmes résultant de la non-exécution des mises à jour ou de la maintenance convenues.

Pour les entreprises, vous signalez les défauts apparents dans les dix jours ouvrables de la réception et les défauts cachés dans les dix jours ouvrables suivant le moment où vous pouviez raisonnablement les constater.

21. Responsabilité et force majeure

Chaque partie est responsable du dommage direct, prévisible et prouvé résultant de son propre manquement. Vous limitez raisonnablement votre dommage, notamment par des sauvegardes, des mises à jour et des mesures de sécurité normales.

À l'égard des consommateurs, aucune limitation générale en argent ne s'applique. L'indemnisation suit le droit applicable.

À l'égard des entreprises, le dommage indirect est exclu, notamment le manque à gagner, les économies manquées, la perte de clientèle, l'atteinte à la réputation et les réclamations de tiers. La responsabilité totale de hexel par événement connexe est limitée au montant facturé pour la mission concernée au cours des douze mois précédant le sinistre, hors TVA, avec un maximum absolu de 2.000 euros. Un plafond supérieur peut être convenu au préalable par écrit et rémunéré séparément.

Concrètement, ce plafond signifie ceci. S'il s'agit d'une mission facturée 1.000 euros au cours de l'année écoulée, l'entreprise peut réclamer au maximum 1.000 euros de dommages et intérêts. Si 4.000 euros ont été facturés, le montant reste limité à 2.000 euros, puisqu'il s'agit du maximum absolu. Le plafond porte sur les dommages et intérêts, pas sur ce que hexel doit corriger gratuitement : la correction des défauts relève de l'article 20 et ne vous coûte rien.

Aucune exclusion ni limitation ne s'applique en cas de dol ou de faute lourde, en cas d'inexécution d'une obligation essentielle sauf force majeure, en cas de dommage corporel ou de décès, en cas de responsabilité légale du fait des produits, pour les droits légaux de conformité et de garantie des consommateurs, pour la responsabilité au titre du RGPD, et dans tout autre cas où la loi interdit une limitation.

La force majeure est un événement non imputable et imprévisible qui rend l'exécution temporairement ou définitivement impossible. La partie touchée le signale et en limite les conséquences. Les obligations sont suspendues aussi longtemps que l'empêchement dure. Au-delà de soixante jours calendrier, chaque partie peut mettre fin à la partie non exécutée sans indemnité. Les montants payés pour des services qui ne seront de ce fait jamais fournis sont remboursés.

22. Confidentialité

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations non publiques de l'autre partie, les utilisent uniquement pour l'exécution de la mission et ne les transmettent pas à des tiers, sauf aux collaborateurs et sous-traitants qui en ont besoin et qui sont tenus à la même obligation, ou lorsque la loi en dispose autrement. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

23. Plaintes et règlement extrajudiciaire

Les plaintes sont adressées, accompagnées des pièces utiles, à info@hexel.be ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1. hexel en accuse réception dans les cinq jours ouvrables environ et traite la plainte dans un délai raisonnable.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser au Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, https://mediationconsommateur.be. Une procédure amiable n'exclut pas le recours au juge.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'est volontairement pas mentionnée ici : elle a été arrêtée le 20 juillet 2025.

24. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge s'applique à chaque contrat. En tant que consommateur, vous conservez la protection impérative du droit de votre résidence habituelle.

Pour les litiges avec des consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent. Aucun tribunal exclusif n'est imposé.

Pour les litiges avec des entreprises, dans la mesure où la loi le permet, seuls les tribunaux matériellement compétents du lieu d'établissement de hexel sont compétents.

25. Modifications, version et divisibilité

Ces conditions portent la version 2026.08.24 et s'appliquent aux contrats conclus à partir du 24 août 2026. Pour les contrats antérieurs, la version acceptée à l'époque reste applicable ; hexel conserve ces versions et les communique sur demande.

Une nouvelle version publiée sur cette page ne modifie pas automatiquement un contrat en cours. Les modifications en cours de contrat n'interviennent qu'avec votre accord ou sur un motif objectif convenu au préalable, après notification en temps utile sur un support durable. En cas de modification manifestement défavorable, un consommateur peut mettre fin au contrat sans frais avant son entrée en vigueur.

Si une disposition est nulle en tout ou en partie, le reste demeure applicable pour autant que le contrat puisse subsister sans elle. Une clause nulle à l'égard d'un consommateur n'est pas réécrite à son détriment.